Le 25 octobre 2006, les travailleurs et les travailleuses ont gagné une importante victoire à la Chambre des communes. Ce soir-là, les députées et les députés de tous les partis politiques ont voté en faveur du projet de loi C-257, un projet de loi d’initiative parlementaire visant à bannir le recours à des briseurs de grève lors des lock-outs et des grèves. Le vote était de 166 en faveur et de 101 contre.
Il s’est produit beaucoup de choses depuis cette fantastique victoire. Entre autres, les grandes entreprises, les lobbyistes des employeurs et les groupes de réflexion de la droite ont lancé une campagne pour arrêter le projet de loi C257 d’avancer davantage dans le processus législatif. Ils ont acheté de la publicité dans les journaux. Ils ont embauché des centres d'appels pour assurer que les bureaux de députés soient inondés d'appels. Ils ont rédigé des documents de recherche et publié des articles pour argumenter que les lois anti-briseurs de grève sont détrimentales à l’économie et menacent les services essentiels.
Ils ne veulent pas que le projet de loi C-257 soit adopté lors de la troisième lecture et ils font tout ce qu’ils peuvent pour dérouter et alarmer les députées et les députés afin qu’ils votent contre le projet ou restent à l’extérieur de la Chambre lorsque le vote aura lieu.
C’est pourquoi, encore plus que jamais, il est important de rester en contact avec votre députée ou député. La seule façon d’assurer qu’il ne soit pas dérouté ou alarmé par cette campagne à grand budget à Ottawa, c’est que les électrices et les électeurs locaux, les gens qu’ils représentent, mettent les choses au point.
Voici certains des mensonges racontés aux députées et députés par les lobbyistes à Ottawa. Si votre députée ou député vous interroge à leur sujet, les réponses font faciles.
Mensonge no. 1 : Ce projet de loi donne un avantage injuste aux syndicats.
La réponse : C’est ridicule. Le projet de loi C-257 ne contient aucun article qui ajoute ou retire les droits actuels des syndicats de faire la grève ou des employeurs de mettre leurs travailleurs et travailleuses en lock-out. En fait, le projet contient le langage tiré de la loi qui est en place au Québec depuis plus de 30 ans et celle-ci permet aux cadres d’entrer dans le milieu de travail pour s’acquitter de leurs fonctions. Honnêtement, des gouvernements de tous les partis ont été au pouvoir au Québec et en Colombie-Britannique au cours des ans et ils ont tous conservé les lois anti-briseurs de grève. Si les lois anti-briseurs de grève étaient déséquilibrées ou injustes pour les employeurs, elles ne seraient pas restées en place aussi longtemps. Cependant, elles sont encore en vigueur.
Mensonge no. 2 : Le projet de loi met les services essentiels à risque.
La réponse : Les services essentiels sont déjà définis et protégés sous la Partie I du Code canadien du travail – dans la section 87,4 plus précisément. Les préparatifs pour une action au travail, que ce soit de la part de l’employeur par un lockout ou du syndicat par une grève, est un processus de très longue durée qui nécessite des mois de préavis. De nombreuses protections sont déjà en place pour assurer la dispense des services pertinents à la santé et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.
Le projet de loi C-257 ne fait rien pour compromettre ces protections. En fait, il garantit que les cadres de ces services ont le droit d’entrer dans le milieu de travail lors des conflits syndicaux. C’est un équilibre raisonnable et consistant avec les lois qui sont en place au Québec depuis 30 ans et en Colombie-Britannique depuis près de 15 ans.
Mensonge no. 3 : Nous ne pouvons pas permettre aux services publics de fermer.
La réponse : Le projet de loi C-257 couvre essentiellement les milieux de travail régis par le Code canadien du travail. Les fonctionnaires et leurs relations de travail sont entièrement régis par une autre législation – la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. C’est aussi le cas des employées et des employés du Parlement, y compris la Chambre des communes et le Sénat – dont les relations de travail sont gouvernées par la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Comme c’est le cas pour tous les services essentiels, il y a déjà des lois en place pour les protéger. Le projet de loi C257 ne compromet aucunement cette protection.
Mensonge no. 4 : Ce projet de loi menace l’économie et la compétitivité.
La réponse : C’est quelque chose que les employeurs et les entreprises disent chaque fois que des lois sont modifiées pour équilibrer les relations du travail. Il s’agit beaucoup plus d’un cas d’imagination trop active que d’une véritable analyse économique.
Les services essentiels sont déjà protégés sous une section du Code canadien du travail, et le projet de loi C-257 ne compromet aucunement cette protection. Les opérations critiques qui ne sont pas incluses à la définition de services essentiels sont en fait mieux protégées par le projet de loi C257 puisqu’il permet aux cadres responsables de ces services de continuer à travailler durant le conflit de travail.
En ce qui a trait à la compétitivité, il n’y a aucune preuve que la législation anti-briseurs de grève a un impact négatif ou positif. Les économies que le gouvernement perçoit luimême comme des modèles, telles que l’Irlande et la Corée du Sud, ont des lois anti-briseurs de grève.
Mensonge no. 5: Les lois anti-briseurs de grève ne fonctionnent pas.
La réponse : En fait, les lois anti-briseurs de grève éliminent une source d’animosité profonde qui peut entraîner des blessures sur les lignes de piquetage et des sentiments de rancoeur entre les travailleuses et les travailleurs et leurs superviseurs qui persistent pendant des années après un lock-out ou une grève. Elles assurent aussi des meilleures relations du travail.
Souvenons-nous que le Code canadien du travail ne couvre qu’un peu plus de 10 % de la main-d’oeuvre nationale où 97 % des conventions collectives sont négociées sans aucune action au travail.
Nous
croyons qu’en retirant le recours aux briseurs de grève, tout en affirmant
le droit des cadres de s’acquitter de leurs fonctions, nous créons un équilibre
et une approche juste aux relations du travail.
Si on vous demande : GRÈVE vs LOCK-OUT, QUELLE EST LA DIFFÉRENCE?
La réponse
est facile : Les actions ou les arrêts de travail durant un conflit de
travail ne sont pas tous des grèves. Quelquefois, ce sont
des lock-outs, mais les gens confondent les deux.
Il s’agit d’une grève lorsque les travailleuses et les travailleurs prennent action contre l’employeur en cessant le travail et dans la plupart des cas, ils quittent les lieux de travail. C’est une sanction économique contrôlée par les travailleuses et les travailleurs.
Il s’agit d’un lock-out lorsque l’employeur prend action contre ses employées et employés en leur refusant l’accès au lieu de travail. Les portes sont littéralement verrouillées et les travailleurs et travailleuses ne peuvent pas faire leur travail. C’est une sanction économique contrôlée par l’employeur.
Les récents conflits de travail chez Telus et à la CBC étaient des lock-outs – c’est l’employeur qui a fermé les portes – tandis que ceux chez Alliant et Videotron étaient des grèves. Il doit être noté qu’aucun de ces conflits n’a résulté en une fermeture totale des opérations et le recours à des travailleuses et des travailleurs de remplacements a été de toute évidence un point de contention qui a prolongé le conflit et incité la colère.